Conditions générales de vente

1. Objet des présentes conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions ») régissent l'achat des abonnements payants proposés par Grand Cru and Etiquette (également écrit « Grand Cru & Etiquette », ci-après « GC&E »), média indépendant consacré au vin, à la culture et à la société en France. Les informations relatives à l'entreprise qui exploite Grand Cru and Etiquette figurent dans nos mentions légales. En souscrivant à un service payant, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes Conditions. Les présentes Conditions sont régies par le droit français, sous réserve des droits impératifs dont vous bénéficiez en tant que consommateur.

2. L'abonnement

Grand Cru and Etiquette propose un abonnement mensuel donnant accès aux contenus éditoriaux réservés aux abonnés, ainsi qu'aux éventuels avantages supplémentaires décrits sur la page d'abonnement au moment de l'achat. L'abonnement est personnel et non cessible. Les contenus réservés aux abonnés ne peuvent être reproduits, diffusés, partagés ou exploités commercialement sans notre autorisation écrite préalable. L'accès est en principe ouvert dès que le paiement a été traité avec succès. La disponibilité et le format des avantages proposés aux abonnés peuvent évoluer, à condition que la nature essentielle de l'abonnement ne soit pas substantiellement modifiée.

3. Prix et paiement

Le prix de l'abonnement est celui affiché sur le site au moment de la souscription. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes applicables comprises le cas échéant. Le paiement est traité par un prestataire de paiement tiers sécurisé. En principe, Grand Cru and Etiquette ne conserve pas l'intégralité des données de votre carte bancaire. En souscrivant, vous autorisez le prestataire de paiement concerné à prélever le montant de l'abonnement au début de chaque période de facturation, jusqu'à la résiliation de l'abonnement. En cas d'échec du paiement, l'accès aux contenus réservés aux abonnés peut être suspendu jusqu'à sa régularisation.

4. Renouvellement et résiliation

L'abonnement est reconduit automatiquement chaque mois, sauf résiliation. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre compte ou de votre abonnement, ou en nous contactant si cette option n'est pas disponible. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours déjà payée. Vous conservez en principe l'accès aux contenus réservés aux abonnés jusqu'à cette date. Sauf disposition légale contraire, la résiliation ne donne droit à aucun remboursement de la partie non utilisée de la période de facturation en cours.

5. Modification des prix

Nous pouvons modifier le prix de l'abonnement. Tout nouveau prix s'applique uniquement aux périodes de facturation futures. Lorsque la loi l'exige, vous en serez informé dans un délai raisonnable avant son entrée en vigueur. Si vous ne souhaitez pas poursuivre au nouveau prix, vous pouvez résilier votre abonnement avant son application.

6. Droit de rétractation

Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne, vous pouvez disposer d'un droit de rétractation de 14 jours en application de la réglementation relative à la protection des consommateurs. Toutefois, lorsque l'abonnement donne un accès immédiat à des contenus numériques, le droit de rétractation peut prendre fin, lorsque la loi le permet, dès lors que vous avez expressément demandé cet accès immédiat et reconnu perdre votre droit de rétractation dès le début de l'accès. Ce consentement et cette reconnaissance vous sont demandés au cours du processus de souscription. Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits impératifs des consommateurs qui ne peuvent légalement être exclus.

7. Remboursements

Sauf disposition légale contraire, les frais d'abonnement ne sont pas remboursables une fois la période de facturation concernée commencée. Si Grand Cru and Etiquette n'est pas en mesure de fournir l'essentiel du service d'abonnement pendant une période significative, pour des raisons qui relèvent de son contrôle, nous pourrons proposer une solution appropriée, notamment une prolongation de l'accès ou un remboursement au prorata.

8. Disponibilité du service

Nous nous efforçons de maintenir l'accès aux contenus réservés aux abonnés, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue ou exempte d'erreurs. Des interruptions temporaires peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de problèmes techniques ou de sécurité, ou en raison de circonstances indépendantes de notre volonté. Nous pouvons également modifier, remplacer ou supprimer certains contenus ou fonctionnalités, à condition de continuer à remplir nos obligations essentielles au titre de l'abonnement.

9. Droits des consommateurs

Aucune disposition des présentes Conditions ne porte atteinte aux droits dont vous bénéficiez en tant que consommateur en vertu du droit français ou européen applicable. Le cas échéant, les garanties légales relatives aux contenus et services numériques restent pleinement applicables.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de votre abonnement sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Pour toute information sur les cookies et technologies similaires, consultez notre politique de cookies.

11. Modification des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions pour tenir compte de l'évolution de nos services ou de la réglementation applicable. La version applicable à votre achat est celle en vigueur à la date de votre souscription. Lorsqu'une modification affecte de manière substantielle un abonnement en cours, nous vous en informons dans les conditions prévues par la loi.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. En cas de réclamation ou de litige, nous vous invitons à nous contacter en premier lieu afin de rechercher une solution amiable. À défaut de résolution amiable, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes, conformément à la loi applicable et aux règles impératives de protection des consommateurs qui vous sont applicables.

13. Contact

Pour toute question relative à votre abonnement ou aux présentes Conditions, contactez Grand Cru and Etiquette au moyen des coordonnées figurant dans nos mentions légales.

Dernière mise à jour : 29 septembre 2026